Mentions légales – Conditions Générales d’utilisation

1. Coordonnées

La Société Leroy Merlin (ci-après l’« Editeur ») est une société anonyme à conseil d’administration (SA) au capital de 100.000.000,00 euros, dont le siège social est Rue Chanzy 59260 LEZENNES, immatriculée sous le numéro RCS Lille B 384 560 942.

La Société CADREdeVIE SAS (ci-après le « Sous-traitant ») propose ses services aux internautes de LEROY MERLIN sur le site www.leroymerlin.cadredevie.fr (ci-après le « Site »).

CADRE DE VIE est une société par actions simplifiée au capital de 93 083,00 euros, dont le siège social se situe au 6 rue du Lavoir à SAINT GERMAIN AU MONT D’OR (69650), et immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 824 310 726.

Le Site est hébergé par L’Editeur ALTERWAY Makers – Société par Actions Simplifiée au capital social de 50.000 euros, dont le siège social se situe au 1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline à SAINT CLOUD (92210), et immatriculée au RC de Nanterre sous le numéro 423 995 224.
Contacts et support : https://www.alterway.fr

L’Editeur a confié au Sous-traitant le soin de proposer à ses internautes des services utiles pour leur changement de logement.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des conditions générales d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Sous-traitant est titulaire du nom de domaine www.leroymerlin.cadredevie.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) à l’exclusion des fonctionnalités en lien avec la recherche de logements (chronocarte, chronolines, simulateurs, annonces immobilières, … sans que cette liste ne soit exhaustive) qui demeurent la propriété de le Sous-traitant, sont la propriété exclusive de l’Editeur qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

L’Editeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

3. Données personnelles

L’utilisation du Site est susceptible d’entrainer un traitement de données personnelles vous concernant. L’Editeur est responsable du traitement de vos données personnelles et en est le seul destinataire. L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à traiter vos données de façon respectueuse à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles ainsi qu’à toute législation à venir s’y substituant.
Lors de votre inscription sur le Site, vous êtes invité à prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données personnelles et à l’accepter en même temps que les présentes mentions.

Cette charte vous rappelle vos droits en tant que personne concernée par les traitements et vous informe de la finalité et de la durée des traitements mis en œuvre lors de votre utilisation des services proposés sur le Site.

Elle est accessible à tout moment à l’adresse du siège social.

L’Editeur s’engage à vous informer et à recueillir votre consentement préalable à toute modification des traitements et/ou de leurs finalités, mentionnés dans ladite Charte.

Vous disposez d’un droit d’accès et d’interrogation s’agissant les données à caractère personnel vous concernant, et qui ont été renseignées sur le Site. Vous bénéficiez également du droit de demander la modification, la rectification, le verrouillage et la suppression des données à caractère personnel vous concernant et qui seraient erronées, incomplètes, équivoques ou dont la collecte est interdite. Vous pouvez également demander à compléter ou à mettre à jour vos données.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et ce pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, sans que vous n’ayez besoin d’engager aucun frais.

Pour exercer vos droits, vous devez notifier votre demande à l’Editeur en joignant la copie de votre titre d’identité signé par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur :
LEROY MERLIN
Rue Chanzy
59260 LEZENNES

 

4. Garanties et responsabilités

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, l’Editeur ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. l’Editeur n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. L’Editeur décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, l’Editeur ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine des travaux et du bricolage, l’Editeur met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les « Sites Cibles »). l’Editeur ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, l’Editeur n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, l’Editeur ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.

L’Editeur met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. L’Editeur ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

5. Modification des mentions légales

L’Editeur vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

6. Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.